Conditions générales de vente et d’utilisation

Le présent document défini les conditions générales de vente et d’utilisation applicables aux services proposés par MAPAR, association loi 1901, enregistrée à la préfecture L’Hay-Les-Roses, Journal Officiel du 03 février 1982, sous le numéro 0943000980, domiciliée au Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre — Département d’Anesthésie-Réanimation — 78, rue du Général Leclerc — 94275 Le Kremlin Bicêtre cedex.

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

• « Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
• « Client » désigne toute personne physique se connectant, utilisant ou ayant passé commande sur le Site MAPAR.
• « Application(s) » désigne le(s) contenu(s) logiciel pour périphériques mobiles et ordinateurs proposés sur le Site MAPAR.
• « Ouvrages » désigne l’ensemble des livres proposés sur le Site MAPAR.
• « Produits » désigne l’ensemble des produits et formations en vente sur le Site MAPAR.
• « Téléchargement » désigne la transmission d’un fichier numérique intégrant le(s) Application(s) choisie(s) par le Client. L’ Application téléchargée est stocké sur le disque dur du Matériel/support du Client.

GÉNÉRALITÉS

MAPAR édite le site Internet dénommé MAPAR accessible à l’adresse https://www.mapar.org/ (ci-après dénommé « le Site MAPAR ») sur lequel il propose notamment d’acquérir, en toute sécurité et confidentialité, des livres, des ouvrages scientifiques, des Applications pour périphériques mobiles, des inscriptions aux événements et aux formations organisés par le MAPAR.

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités d’utilisation du Site MAPAR et des modalités de vente effectuées sur le Site MAPAR.

Les présentes Conditions Générales sont directement consultables sur le Site MAPAR et peuvent être communiquées aux Clients par MAPAR en faisant la demande dans les conditions définies ci-après.

Les Conditions Générales en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le Site MAPAR à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par MAPAR afin de les adapter aux évolutions techniques et/ou commerciales et/ou légales.

Ces modifications sont portées à la connaissance du Client par leur simple mise en ligne. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions Générales. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Client qui accède au Site MAPAR postérieurement à ladite mise en ligne.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

1.1 Équipements

L’accès au Site MAPAR s’effectue, 24h/24h directement à l’adresse https://www.mapar.org/.

Pour bénéficier des Applications, il convient d’être équipé d’un appareil correspondant à la configuration requise indiquée sur la fiche du Produit.

1.2 Test de Configuration pour les Applications

Préalablement à tout achat d’une Application, il est conseillé au Client de l’installer en la téléchargeant depuis la plateforme de distribution. Le contenu étant accessible pendant une période de démonstration.

1.3 Conditions préalables pour effectuer une commande

Indépendamment de la disponibilité des droits, le Client doit être domicilié dans l’un des territoires suivants pour procéder à une commande d’Applications ou d’Ouvrages : France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne, Suisse, Maroc, Algérie et Tunisie. Les commandes d’Applications sont, quant à elles, possibles depuis le monde entier, sous réserve de la disponibilité des droits et de la plateforme de distribution.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site MAPAR.

Les Produits achetés ou loués sur le Site MAPAR sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le cercle de famille. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes Conditions Générales.

1.4 Modalités d’inscription au Site MAPAR

1.4.1 L’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site MAPAR est subordonné à la création d’un compte par le Client.

Pour se faire, il doit cliquer sur l’onglet « Espace utilisateur » situé sur la page d’accueil du Site MAPAR et procéder à la création d’un compte client (ci-après dénommé « le compte »). Lors de son inscription, le Client devra remplir le formulaire réservé à cet effet et communiquer les informations suivantes nécessaires au traitement de sa demande :

• prénom ;
• nom ;
• adresse e-mail* ;
• mot de passe* ;
• profession* ;
• lieu d’exercice* ;
• adresse postale complète*.

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.

L’inscription et la création du compte du Client sera confirmée par l’envoi automatique d’un courrier électronique de confirmation.

Le Client pourra modifier à tout moment ses informations en accédant à la rubrique « Compte » de l’« Espace utilisateur » du Site MAPAR.

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, le Client pourra en créer un nouveau via le lien « mot de passe oublié » disponible sur la fenêtre de connexion.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte. Dès lors, il est seul responsable de l’usage fait par lui-même ou par tout tiers de son mot de passe.

Si le Client s’aperçoit qu’une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s’engage à informer immédiatement le MAPAR de l’utilisation non autorisée de son compte.

1.4.2 Lettres d’informations et invitations

A l’occasion de son inscription sur le Site MAPAR, le Client aura la possibilité de s’abonner à la lettre d’informations du Site MAPAR, et/ou de recevoir des invitations de la part du MAPAR et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes. Dans ce cadre, il communiquera les informations suivantes :

• prénom ;
• nom ;
• adresse e-mail.

Le Client pourra à tout moment se désinscrire de la lettre d’informations choisie en décochant la case correspondante via la rubrique « Abonnements » de l’« Espace utilisateur » du Site MAPAR.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix de nos Produits sont indiqués sur le Site MAPAR en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur ainsi que les autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir ci-après).

Toutes les commandes sont payables en Euros et ce quel que soit le pays depuis lequel le Client passe commande.

Les prix des Produits qui sont applicables sont ceux indiqués sur le Site MAPAR au moment de l’enregistrement de la commande. Le MAPAR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de MAPAR jusqu’au paiement complet du prix réputé effectif à son encaissement par le MAPAR.

En ce qui concerne le prix d’un Ouvrage, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre dite « loi Lang », et ne peut faire l’objet de remise supérieure à 5% du prix de l’ouvrage concerné.

ARTICLE 4 – PAIEMENT – SUIVI DE COMMANDE

Les différents moyens de paiement acceptés par le MAPAR et ci-après mentionnés seront indiqués sur le Site MAPAR à l’attention du Client avant chaque processus de commande et au plus tard au moment de la commande.

Les paiements pourront ainsi être effectués :

4.1 En ligne sur le Site MAPAR www.mapar.org

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos de celle-ci.

4.2 Par chèque bancaire ou postal

Le Client peut régler des Ouvrages par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du MAPAR accompagné de bon de commande imprimé; étant précisé que celui-ci doit être émis en euros compensable dans une banque française. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

Le chèque doit être adressé par voie postale à MAPAR — Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre — Département d’Anesthésie-Réanimation — 78, rue du Général Leclerc — 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex.

4.3 Acceptation – défaut de paiement – Suivi de commande

Le Client reconnaît que toute passation de commande effectuée et confirmée par lui sur le Site MAPAR entraîne une obligation de paiement de sa part.

Une fois sa commande validée, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif de ladite commande. Etant précisé que la commande sera définitivement conclue dès que l’organisme de paiement de MAPAR aura accepté la transaction.

MAPAR se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande avec un Client avec lequel il aurait rencontré des problèmes antérieurs (défaut de paiement antérieur, non-respect des présentes Conditions Générales, litige de paiement en cours).

Le Client peut retrouver les détails de sa commande depuis la rubrique « Achats » de l’« Espace utilisateur».

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement en ligne sur le Site MAPAR est sécurisé grâce au système de paiement WebAffaires de la banque Crédit du Nord, permettant :

• Le cryptage des données transmises grâce à l’emploi de la technologie «Secure Sockets Layer» (SSL), les informations relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées par son propre ordinateur avant d’être transmises au serveur du Crédit du Nord ;
• L’absence de stockage des informations confidentielles : les informations relatives à la carte bancaire du Client (nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur du Crédit du Nord. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Visa, etc...), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment MAPAR ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
• Conformément à la règlementation de MasterCard et de VISA, destinée à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, MAPAR demande désormais au Crédit du Nord de contrôler l’identité du Client au moment du paiement par carte bancaire sur le Site MAPAR par l’envoi d’un sms au Client. A défaut d’adhésion à ce service, le Client ne pourra pas utiliser sa carte bancaire pour payer ses achats sur le Site MAPAR.

Suivant le réseau de cartes, le système 3D Secure se décline sous deux appellations différentes :

• VISA
• MasterCard

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DELAIS (hors Applications)

Les frais d’expéditions seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client et seront inclus dans le prix total de la transaction. Le coût des frais de port par commande est calculé en fonction de l’adresse de livraison de la commande et de son poids total (France ou étranger).

Pour toute commande, l’envoi se fait par courrier simple pour la France Métropolitaine, DOM-TOM, l’Union Européenne et la Suisse.

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition tel que détaillé ci-après (fonction du lieu de livraison)auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement :

• 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne et la Suisse ;
• 10 jours ouvrés pour les DROM-COM.

Il s’agit de dates limites, ce qui implique que le Client peut recevoir sa commande avant ces dates.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client pour l’informer d’un éventuel retard dans la livraison sur la date limite de livraison indiquée, et une nouvelle date de livraison lui sera alors proposée.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours, le Client a la possibilité d’annuler sa commande par courrier simple ou courrier électronique. Dans cette hypothèse, MAPAR procédera au remboursement de la commande dans les 14 jours suivants la date à laquelle la commande a été annulée par le Client et si le Client a reçu le produit après son annulation, MAPAR procédera au remboursement du prix du produit et aux frais de retour, à réception par cette dernière du produit complet et dans son état d’origine.

Dans le cas où dans une même commande, plusieurs produits sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, ladite commande sera livrée de manière fractionnée ; étant entendu que la participation aux frais de port ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client pourra par ailleurs suivre en temps réel, le traitement de sa commande sur le site www.colissimo.fr.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits présentées sur le Site MAPAR sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le Site MAPAR, et dans la limite des stocks disponibles. MAPAR se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des Produits sur le Site MAPAR.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit après passation de votre commande, MAPAR en informera le Client dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique en cas de paiement en ligne, soit par courrier postal en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

MAPAR procèdera à la livraison dudit Produit dès que possible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un Produit, après passation de la commande, celle- ci sera alors automatiquement annulée. Le Client sera alors immédiatement informé par courrier électronique ou postal selon le mode de paiement choisi. Il sera procéder au remboursement des sommes versées par le Client, à titre d’acompte, au moment de sa commande, dans les 30 jours suivant l’annulation de ladite commande.

ARTICLE 9 – DROIT DERETRACTATION

9.1.Pour une commande d’Ouvrages

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de commandes portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours courra à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales le Client trouvera ci-joint en Annexe le formulaire de rétractation à adresser au MAPAR par voie postale ou directement à l’adresse indiquée en Annexe. Une fois transmis au MAPAR, cette dernière adressera au client un courrier électronique de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais standard d’envoi seront remboursés par MAPAR dans les 14 jours suivant l’exercice de ce droit, les frais de retour restant à la charge du client.

Pour les Ouvrages, le MAPAR se réserve le droit de rembourser le Client à la récupération de ceux-ci.

Le MAPAR informe le Client que le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Etant précisé que les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture pour une meilleure gestion.

Les retours sont à effectuer par le client par voie postale à l’adresse suivante :

Association MAPAR
Département Anesthésie-Réanimation
CHU Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre cedex

dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication à MAPAR de la décision du Client de se rétracter.

9.2.2 Pour une commande d’Applications

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8-13° du Code de la Consommation, en raison de la nature immatérielle des Produits livrés pour une commande d’Applications, et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l’accord du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, les achats d’Applications sont fermes et définitifs.

Ils ne pourront donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation par le Client.

ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la garantie de conformité (articles L 211-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), tout Produit défectueux, abimé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande du Client sera remboursé ou échangé au choix de ce dernier, dans les meilleurs délais.

Les Produits doivent être retournés à : MAPAR – Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre — Département d’Anesthésie-Réanimation — 78, rue du Général Leclerc — 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex, dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, jaquette etc.) et la facture correspondante.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement du ou des Produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de MAPAR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Pour les Applications acquises, les présentes conditions de remboursement ne prennent pas en compte les dysfonctionnements dus à la configuration du périphérique du Client ou à la suppression malencontreuse des fichiers téléchargés. Seul notre support Applications pourra valider le remboursement suite à une analyse détaillée des circonstances

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions définies à l’Article 9.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE ET SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information ou question, le Client peut contacter MAPAR via l’onglet « Contact » du Site MAPAR, ou directement à l’adresse électronique contactmapar.org et par courrier à l’adresse postale suivante :

Association MAPAR
Département Anesthésie-Réanimation
CHU Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre cedex

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site MAPAR et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, et images fixes ou animées reproduits sur le Site MAPAR sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle et ce dans le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

• toute reproduction totale ou partielle du Site MAPAR est strictement interdite, en dehors des cas expressément définis par les présentes Conditions Générales ;
• l’internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Site MAPAR ou les éléments qui le composent.

Par ailleurs et conformément à l’article L.122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées les représentations privées et gratuites des œuvres (reproduites sur support papier) achetées sur le Site MAPAR, effectuées exclusivement pour un usage privé dans un cercle de famille.

Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

MAPAR se dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des Produits commandés. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MAPAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).

Les caractéristiques de nos Produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies reproduits dans le Site MAPAR et illustrant les produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres Site MAPAR à partir du Site MAPAR, MAPAR ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces Site MAPAR après activation de ces liens.

Il est expressément entendu que MAPAR ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par le Client et/ou tout tiers du fait :

• d’une quelconque incompatibilité technique entre les Applications qui seront envoyés au Client par MAPAR ;
• d’une quelconque indisponibilité du Site MAPAR empêchant notamment d’effectuer une commande et d’une manière générale, de toute avarie technique ;
• d’un encombrement du réseau et/ou des liaisons téléphoniques ou d’une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet ;
• d’une quelconque indisponibilité de l’un des produits proposés sur le Site MAPAR ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation ;
• de l’action ou de l’omission de l’internaute et/ou de tout tiers.

Les équipements d’accès et les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive du Client. En conséquence MAPAR ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d’accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.

Il est strictement interdit de contourner et/ou de porter atteinte au système de protection du Site MAPAR ou le fait d’encourager des tiers à accomplir de tels actes.

ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Informations liées à un compte Client liées à la création

Lorsque le Client s’inscrit au Site, les informations suivantes sont collectées :

• civilité* ;
• nom* ;
• prénom* ;
• adresse e-mail* ;
• adresse de livraison et de facturation (en cas de commande d’Ouvrages) ;
• caractéristiques techniques de l’installation du Client ;
• date de création du compte ;
• détails des commandes.

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consommations des produits vendus par MAPAR et la gestion des comptes clients ( traitement et paiement des commandes du Client, aide en cas de de problème lié à la commande du Client etc.)

Les destinataires de ces données sont MAPAR, les prestataires de MAPAR en charge notamment de l’envoi des Ouvrages, des messages clients et de l’hébergement.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

15.2 Informations liées au(x) Lettre d’informations et/ou invitations

Lorsque le Client consent à recevoir la Lettre d’informations du Site MAPAR et/ou des invitations de la part de MAPAR et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail.

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client.

Les destinataires des données sont le MAPAR, les prestataires de MAPAR en charge notamment de l’e-mailing et de l’hébergement et ses partenaires.

15.3 Collecte et traitement

MAPAR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, consultez la page dédiée.

Ce site à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) enregistrée sous la référence : 1150890. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes passées sur le site, aux services proposés sur le site MAPAR et via les Applications, à la promotion et l’envoi d’informations par courrier postal, e-mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique.

L’unique destinataire des données est le MAPAR, elle ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

15.4 Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement et un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique à :

secretariatmapar.org

ou un courrier postal adressé à :

Association MAPAR
Gestion des données personnelles
Département Anesthésie-Réanimation
CHU Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre cedex

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MAPAR dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

15.5 Sécurité des données

Les informations sont hébergées par MAPAR, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.

ARTICLE 16 – Utilisation des Cookies – Google Analytics

Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de ses utilisateurs, MAPAR fait usage de cookies et des outils d’analyse de site internet Google Analytics fournis par Alphabet Inc./Google.

Pour disposer de plus d’information sur les cookies et l’utilisation de ces outils d’analyse, le Client est invité à consulter la rubrique « Protection des données personnelles » du site MAPAR détaillant l’usage fait des cookies et des outils précités.

Le Client peut également consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse www.cnil.fr dans la rubrique « vos traces ».

ARTICLE 17 – VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la validation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAPAR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MAPAR et ses Clients.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGE – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Pour toute difficulté ou réclamation survenant à l’occasion d’une commande, le Client peut contacter le service clientèle de MAPAR à l’adresse suivante :

Association MAPAR
Département Anesthésie-Réanimation
CHU Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin-Bicêtre cedex

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec des Clients agissant en qualité de professionnel et/ou commerçant, les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 19 – IDENTIFICATION

Le Site MAPAR est édité par « M.A.P.A.R. »

Association loi 1901 enregistrée le 03/02/1982 sous le numéro 094 3000 980,

Siège social au Centre Hospitalo-Universitaire de Bicêtre — Département d’Anesthésie-Réanimation — 78, rue du Général Leclerc — 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex.

Directeur de la Publication : Dan BENHAMOU

Contact : contactmapar.org

Dernière mise à jour le : 11 mai 2020